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Actualités de dernière minute

Culture and Sports Ministry

Décision de la Cour suprême sur un outil concurrentiel

La Cour suprême israélienne a statué en décembre 2025 que les véhicules de compétition immatriculés ne sont pas considérés comme des véhicules à moteur en vertu de l'Ordonnance sur la responsabilité civile, ce qui a un impact sur la responsabilité des conducteurs.

Résultats de l'audience de décembre 2025

Les audiences de décembre 2025 ont porté sur des infractions à la loi sur la conduite sportive, le directeur de l'Autorité de la conduite sportive rendant des décisions sur les délits commis en vertu de celle-ci.