Jérusalem, 3 novembre 2026 (TPS-IL) — L’Autorité des marchés de capitaux d’Israël a publié mardi une directive réglementaire contraignante interdisant aux assureurs automobiles de discriminer les assurés en fonction de leur localisation géographique ou de leur adresse résidentielle.
Cette intervention réglementaire fait suite à une enquête sur des signalements selon lesquels des assureurs rejetaient régulièrement la couverture ou imposaient des obstacles impossibles de « souscription stricte » aux résidents de zones spécifiques, en particulier des localités périphériques, sans justification statistique empirique.
En vertu des nouvelles règles, il est strictement interdit aux compagnies d’assurance de refuser une couverture, d’exiger des documents supplémentaires ou de gonfler les tarifs des primes en se basant uniquement sur l’adresse résidentielle d’un demandeur.
Les régulateurs ont souligné que la tarification du risque basée sur la localisation ne sera autorisée que si un assureur fournit des preuves statistiques rigoureuses démontrant un risque accru, garantissant ainsi un accès égal à la couverture automobile dans toutes les régions.