Jérusalem, 17 novembre 2026 (TPS-IL) — La Cour suprême d’Israël a statué mardi que les e-mails et les messages WhatsApp peuvent constituer des contrats juridiquement contraignants, même en l’absence de signature manuscrite formelle.

En vertu du droit des contrats, la correspondance numérique a pleine valeur juridique à condition qu’elle démontre deux éléments fondamentaux : une intention claire de conclure un accord contraignant, et une précision suffisante quant aux modalités essentielles de la transaction.

Toutefois, les juges ont souligné que toute promesse numérique informelle n’a pas nécessairement force de loi. Dans une décision faisant jurisprudence, le tribunal a infirmé un jugement inférieur, déterminant qu’un message WhatsApp laconique promettant un appartement de type penthouse à un ancien partenaire manquait du sérieux et de la précision requis, ne constituant tout au plus qu’une promesse de don révocable.

Bien que les tribunaux considèrent les messages instantanés comme des preuves écrites valables, les juges examineront de près le contexte plus large, le langage et la nature de la transaction, appliquant un contrôle particulièrement strict aux transactions immobilières complexes avant de faire appliquer des accords numériques.