Jérusalem, 3 novembre 2025 (TPS-IL) — Le ministère des Finances, l’Administration fiscale et l’Autorité de l’Innovation d’Israël ont annoncé une réforme complète de la fiscalité de la haute technologie : une variété de mesures visant à accroître la sécurité fiscale, à supprimer les obstacles à l’investissement, à encourager un retour rapide en Israël après une délocalisation et à raccourcir les procédures bureaucratiques.
La réforme comprend une série de mesures législatives et des changements dans les procédures de travail de l’Administration fiscale, qui supprimeront les obstacles et offriront des incitations à la croissance des entreprises de haute technologie israéliennes en Israël, à l’activité des entreprises de haute technologie multinationales en Israël, à l’acquisition d’entreprises de haute technologie israéliennes, au retour rapide des professionnels de la haute technologie en Israël après une délocalisation, et à l’investissement dans les entreprises tout au long du cycle de vie de l’industrie : de la phase de création et des premières levées de fonds, en passant par la phase de croissance et les levées de fonds avancées, jusqu’à la phase d’émission ou de vente à une entreprise multinationale.
Entre autres, la réforme comprend des mesures visant à réglementer les activités des fonds d’investissement de haute technologie (israéliens et étrangers) et des investisseurs (étrangers et israéliens) ; une législation visant à accroître la transparence et la sécurité dans les domaines de l’impôt sur le revenu et de la TVA ; la suppression des obstacles à l’investissement pour les entités d’investissement et les entreprises investissant directement dans des entreprises de haute technologie ; des allègements réglementaires dans le domaine des changements structurels pour accroître l’activité de fusions et acquisitions, notamment dans l’industrie de haute technologie israélienne ; des mesures visant à accroître la sécurité fiscale pour les entreprises multinationales, en mettant l’accent sur les étapes d’acquisition d’entreprises israéliennes et de gestion des centres de R&D en Israël ; une initiative visant à accroître la sécurité fiscale des actifs marketing ; et des mesures pour accroître la viabilité fiscale d’un retour rapide en Israël après une délocalisation.

