Jérusalem, 20 novembre 2026 (TPS-IL) — Le ministère israélien de la Science et de la Technologie a publié jeudi un projet de loi sur l’espace extra-atmosphérique, proposant un cadre réglementaire pour les activités spatiales menées par des citoyens et des entreprises israéliens, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

La législation exigerait une autorisation préalable du gouvernement pour le lancement d’engins spatiaux, le contrôle d’objets dans l’espace, l’exploitation minière de corps célestes, ainsi que l’achat ou la vente d’objets spatiaux, y compris des satellites.

Les permis pourraient être assortis de conditions relatives aux normes de sécurité, aux protections environnementales et aux mesures visant à réduire les débris spatiaux. La proposition établirait également un registre national répertoriant les objets spatiaux lancés, notamment leur identification, les dates et lieux de lancement, leurs objectifs et leurs trajectoires orbitales, certaines informations étant rendues publiques.

La législation réglementerait la responsabilité pour les dommages causés par les activités spatiales, prévoirait des indemnisations pour l’État et exigerait une assurance.

Le ministère a déclaré que ce cadre aiderait Israël à respecter ses obligations issues des traités internationaux tout en répondant aux préoccupations de sécurité nationale et en offrant aux entreprises spatiales israéliennes des procédures réglementaires plus claires.