Jérusalem, 9 novembre 2026 (TPS-IL) — Le ministère des Finances d’Israël a publié une nouvelle autorisation générale réformant la réglementation sur les tombolas promotionnelles afin de réduire les coûts de conformité et les obstacles bureaucratiques pour les organisations à but non lucratif et les petites entreprises.
Dans le cadre de cette réforme, les organisations à but non lucratif n’auront plus besoin d’une approbation individuelle de l’État pour chaque tirage au sort de collecte de fonds, passant à un système de déclaration numérique simplifié.
Les petites entreprises répondant à des critères spécifiques bénéficieront d’exemptions relatives aux exigences de déclaration et à l’obligation de recruter des superviseurs indépendants pour les tombolas promotionnelles.
Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2027, ce cadre modernise la tenue des registres numériques tout en renforçant la protection des consommateurs.
La réglementation introduit des plafonds sur la valeur des prix, établit une liste d’articles interdits et interdit strictement la promotion de tombolas auprès des mineurs ou l’attribution de prix à ces derniers.
